La CNIL soutient Signal Spam une initiative française de lutte contre les spams - 16 mai 2007 - 16:58 (Par Etienne Jean de la Perle) :

La CNIL soutient Signal une initiative française de lutte contre les spams
La CNIL soutient Signal Spam une initiative française de lutte contre les spams

Très active en matière de lutte contre le spam, la CNIL s’est associée, en tant qu’observateur, à la création de Signal-Spam. Ce site Internet réunit, sous l’égide des pouvoirs publics, de nombreuses associations professionnelles et spécialistes des réseaux et du commerce en ligne. Cette plate-forme de signalisation française des spams permettra à la CNIL d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs de spams identifiés mais aussi aux usagers d’Internet de mieux se défendre contre le spam. Cette initiative fait suite à la « boîte à spams » de la CNIL lancée en 2002

En matière de lutte contre le spam, la CNIL est associée, en tant qu’observateur, à la création de Signal-Spam, une plate-forme française de signalisation des spams. Tous les signalements de spam faites par les usagers d’Internet permettra à la CNIL d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs de spams identifiés, pour défendre les internautes contre le spam.

Mise en place par l’association Signal-Spam, la plate-forme nationale de signalisation (www.signal-spam.fr) permet aux internautes de transmettre les messages non sollicités soit au moyen d’un plug-in spécifique soit en remplissant un formulaire en ligne qui nécessite alors la saisie du code source du courriel indésirable. Ce nouvel outil permettra de diminuer le phénomène du spam en améliorant l’action des pouvoirs publics dans leur mission de poursuite des auteurs de spams et en aidant les fournisseurs d’accès dans la sécurisation de leurs réseaux. Signal-Spam est également destiné à renforcer les bonnes pratiques des expéditeurs de courrier électronique et évaluer la menace du spam en France.

Signal Spam fait suite à la « boîte à spams » de la CNIL lancée en 2002. L’opération « boîte à spams » lancée en 2002 par la CNIL, permettant aux internautes de lui transférer électroniquement les spams reçus, avait provoqué une spectaculaire mobilisation des internautes avec plus de 300.000 messages reçus en trois mois. Cette opération avait abouti à la dénonciation au parquet de certains des spammeurs identifiés et à l’élaboration, sur le site de la CNIL, d’un outil pédagogique destiné aux professionnels et aux internautes. Active en matière de lutte contre le spam depuis 1999, la CNIL avait souligné l’indispensable coopération de l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés, tant au plan national qu’international.

La CNIL s’est donc félicite de la mise en œuvre de ce nouvel outil de lutte contre le spam et s’apprête à signer une convention de partenariat avec l’association Signal-Spam. L’efficacité de la lutte contre le spam impliquant une action au niveau international, la CNIL a également pris plusieurs initiatives en ce sens : une démarche de coopération européenne au moyen d’une action coordonnée avec les autorités compétentes pour traiter des réclamations des internautes qui l’a conduite à prendre la tête en 2004 du groupe de travail mis en place au niveau de la Commission européenne.

La CNIL a proposé l’adoption d’un texte destiné à instaurer une procédure de coopération définissant les conditions d’échange d’informations sur les plaintes reçues en matière de spam. Cet accord organise les conditions de transmission des plaintes et de leur traitement ; une action au plan international en se rapprochant de ses homologues et de la Federal Trade Commission aux Etats-Unis et en s’associant aux travaux menés par l’OCDE et l’UIT sur le sujet.

Enfin, la CNIL a approuvé en 2005 les projets de codes de bonne conduite en matière d’e- mailing dont elle avait été saisie par l’UFMD et le SNCD.

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