Google assigné en justice en France pour contrefaçon et parasitisme - 24 novembre 2006 - 12:00 (Par Etienne Jean de la Perle)


Google assigné en justice en France pour contrefaçon et parasitisme

Google France a été assignée pour contrefaçon et parasitisme par Jean-François Lepetit (Flach Film), producteur du film « le monde selon Bush », réalisé par William Karel. Le producteur de films Lepetit (Flach Film) a annoncé avoir assigné les sociétés Google Vidéo France et Google Video Inc « pour contrefaçon et parasitisme », devant le Tribunal de Commerce de Paris.

En effet, précise t-on dans le communiqué, « alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par vod en la confiant à la plate-forme des Editions Montparnasse, Google, via son site Google Vidéo France, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d'auteurs et aux droits voisins. »

Flach Film précise que le film « le monde selon Bush » est accessible sur Google par « simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et a, selon les sources mêmes de Google Vidéo France, été vu plus de 43.000 fois en très peu de temps. »

Flach Film considère que « l'indispensable offre légale de film sur Internet ne pourra se développer tant que subsistera ce type de contrefaçon et de parasitisme. » Flach Film précise être représentée par Maitre Olivier Chatel et entend « mettre en jeu la responsabilité » de Google car l'entreprise estime que le géant américain de l'Internet « n'agit pas comme simple hébergeur mais comme un éditeur de contenu responsable. » Flach Film a donc sollicité du tribunal sa condamnation pour « la réparation des préjudices subis résultant de ces agissements délictueux. »

Par ailleurs, notons que le film d'animation Cars des studios Pixar Animation et Walt Disney Pictures, d'après nos confrères de Generation-nt.com est depuis le premier novembre consultable en toute impunité sur le service de partage de vidéos en ligne proposé par le service de Video de Google aux Etats-Unis. Sortie en salle en juin dernier et disponible depuis quelques jours en DVD pour le marché américain (sortie en décembre pour l' Europe), le film Cars, produit par les sociétés Pixar et Walt Disney Compagny, est actuellement disponible gratuitement au visionnage. Nos confrères ne nous disent pas si « Disney se servira de cette violation manifeste des droits d'auteurs pour lancer une poursuite judiciaire à l'encontre de Google » alors que ce service fait actuellement déjà l'objet de cette plainte déposée en France pour un enregistrement illicite du film « le monde selon Bush ».

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