France Télécom et fibre optique l'ARCEP veille à éviter un retour de monopole - 10 octobre 2006 - 09:00 (Par Etienne Jean de la Perle)


France Télécom et fibre optique l'ARCEP veille à éviter un retour de monopole

Dans son discours hier lors du 16ème Forum de la régulation à Sciences-Po, Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) est revenu sur le développement de la fibre optique en France, une question d'actualités face aux récents événements en Allemagne, à la prise de position de France Télécom et à l'entrée de Iliad sur le marché de la fibre optique.

« Si la concurrence s'accroît (dans la fibre optique), la liste des remèdes s'allège. Si le marché devient pleinement concurrentiel, la régulation sectorielle disparaît et passe le relais au droit commun de la concurrence » a annoncé Paul Champsaur qui intervenait hier après midi au 16ème Forum de la régulation à Sciences-Po. Après un tour d'horizon des grands principes de la régulation, le président de l'ARCEP a évoqué la review du cadre européen et les questions de la gestion des fréquences et des investissements futurs en fibre optique dans la boucle locale.

« L'ouverture à la concurrence des grands secteurs de services marchands, autrefois en situation de monopole légal dans chaque pays a résulté d'une politique européenne délibérée. Je ne vais pas rappeler les raisons qui ont poussé l'Union européenne à agir dans ce sens. L'intervention européenne a conduit à l'ouverture graduelle à la concurrence de chaque secteur ou marché concerné. Il est bien sûr impossible de passer instantanément d'une situation de monopole à une situation de concurrence normale. Les facteurs technologiques et les structures de coût qui tendaient à des monopoles naturels n'ont pas disparu par enchantement. A cela s'ajoute le poids du passé, notamment du capital installé. Aussi il a fallu dans chaque secteur installer un régime concurrentiel spécifique, dérogatoire au droit commun de la concurrence. »

Selon lui, « Le marché français se distingue ainsi en Europe par la richesse des nouvelles offres introduites sur le marché que ce soit en matière : d'offre de service de convergence fixe mobile, d'offre couplant des services de voix, d'Internet haut débit et de contenu audiovisuel, ou de nouveaux services de capacité notamment en interface Ethernet répondant mieux à la demande des entreprises. »

« Les consommateurs bénéficient de cette dynamique de l'innovation. »

« Plus généralement le moment est venu pour l'Autorité de s'engager résolument dans la dérégulation des marchés de détail. Nous avons lancé en juillet dernier un premier allégement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe. Au-delà, l'objectif est de lever toute régulation concurrentielle sur les marchés de détail d'ici au prochain cycle d'analyse de marché en 2008 au plus tard. »

En conclusion, le président de l'Arcep a ajouté quelques mots « sur les sujets que nous aurons à traiter à l'avenir notamment à l'occasion de la revue, en cours, du cadre européen », dont le déploiement de la fibre optique.

« La dernière question est posée par les investissements futurs en fibre optique dans la boucle locale. Certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement à effectuer des investissements en fibre optique. A leurs yeux cette suspension de la régulation serait justifiée par la nécessité d'assurer une rentabilité suffisante à des investissements qui, sinon, ne seraient pas entrepris. »

Pour lui, « il est clair qu'un tel moratoire aurait pour effet de reconstituer une situation de monopole dans les nombreux pays européens comme la France où la seule infrastructure alternative, à savoir le câble, est faiblement développée. L'Arcep et la plupart des ARN sont opposées à un tel moratoire. Nous considérons que le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d'une part, la préservation de l'ouverture de l'infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder et d'autre part, la rentabilité de l'investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé. »

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