Microsoft fait appel de la deuxième amende infligée par la CE - 03 octobre 2006 - 15:52 (Par Etienne Jean de la Perle)


Microsoft fait appel de la deuxième amende infligée par la CE

Microsoft a récolté une deuxième amende de 280,5 millions d'euros en juillet dernier, sous forme d'astreinte, de la Commission européenne (CE), pour non-respect des décisions de Bruxelles en 2004 pour abus de position dominante. Microsoft a décidé de faire appel devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes du Luxembourg. Microsoft, le géant de l'informatique, aura attendu la dernière limite pour cet appel, la date butoir étant fixée au 2 octobre.

Microsoft a fait appel devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, la firme estimant sans doute avoir fait tout ce qu'elle pouvait mettre en œuvre en vue de se conformer à la décision historique rendue par la Commission en 2004, ce que la Commission européenne (CE) réfute. En effet, Microsoft espérait avoir démontré sa bonne foi en matière de concurrence, mais la Commission européenne ne voit pas les choses de cette manière là. « Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à l'entreprise. Le date butoir pour cet appel était le 2 octobre » a déclaré mardi un porte-parole de Microsoft.

En mars 2004, la Commission européenne a jugé Microsoft coupable d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, et a exigé que l'éditeur fournisse à la concurrence la documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs. La condamnation était assortie d'une amende de 497 millions d'euros.

La Cour de justice européenne devra donc se prononcer sur ces deux condamnations et des deux amendes prononcées à l'encontre de Microsoft. L'appel relatif à la condamnation de 2004 ne devrait pas être traité avant la fin de l'année 2006 voir courant 2007.

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