Google Actualités condamné en Belgique a retirer des articles - 19 septembre 2006 - 08:42 (Par Etienne Jean de la Perle)

Google Actualités condamné en Belgique a retirer des articles

La justice belge a interdit à Google de reproduire les articles de journaux sur son service d'actualités. La presse francophone belge, qui veut être rémunérée pour être reproduite sur Google News, a gagné : le moteur de recherche américain a été condamné par la justice belge à retirer à compter d'hier tous les articles belges en français qui sont accessibles sur son site en Belgique. Si Google ne se pliait pas à cette condamnation, il encourt une astreinte d'un million d'euros par jour.

Google doit donc se passer des articles des journaux de la presse francophone belge, qu'il mettait jusqu'ici en ligne sur Google News sur son site en Belgique. A cette somme pourrait s'ajouter 500.000 euros par jour, si Google ne publie pas le contenu du jugement sur son site en Belgique google.be pendant cinq jours. Evidemment, maintenant la page d'actualités sur la Belgique semble un peu vide, et RTBF, RTL.be et 7sur7 semblent être les uniques sources à être référencées par Google.

Copiepresse, la société qui gère les droits d'auteur des journalistes belges francophones, a obtenu gain de cause. En s'associant aux journaux « Le Soir » et « La Libre Belgique », Copiepresse avait saisi la justice belge. « On demande rémunération, et autorisation à partir du moment où ils vendent de la publicité et s'enrichissent sur notre contenu », a expliqué Margaret Boribon, la secrétaire générale de Copiepresse, à l'agence Reuters.

Selon Copiepresse, « ces règles existent parce que le respect que nous demandons pour notre métier est aussi important pour vous ! Si notre travail et nos publications ne sont plus rémunérés, nous ne pourrons plus exercer notre métier. Quelle information vous restera-t-il alors ? ». Pour ce regroupement d'éditeurs belges, « une information gratuite est certes intéressante pour le porte-monnaie mais l'est-elle pour une qualité durable de l'information? Pour le développement intellectuel ? Pour la démocratie ? Une information de qualité n'est pas l'effet du hasard. Il faut la vouloir et vouloir la préserver... »

Dans son jugement, le tribunal de première instance de Bruxelles annonce que Google « n'a pas recueilli l'accord des éditeurs de journaux concernés, pour extraire les articles que ceux-ci diffusent également sur leurs sites Internet ». De plus, le tribunal a estimé que Google « contourne les messages publicitaires des éditeurs de journaux belges, ce qui leur enlève une source de revenus conséquente ». Je dois dire que sur ce point nous avons de notre côté un peu de mal à comprendre ce reproche puisque que pour lire un article, on ouvre forcément la page web du site source avec donc l'affichage de la publicité de ce site.

En tous les cas, Google News a respecté la décision du tribunal et a supprimé l'indexation des journaux nationaux, mais le moteur devrait faire appel de cette condamnation. Cette affaire pourrait faire des émules dans d'autres pays !

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