Itinérance téléphonique et roaming l'UE veut diminuer les tarifs - 12 juillet 2006 - 14:10 (Par Etienne Jean de la Perle)

Tarifs de l'itinérance (roaming), la Commission propose de plafonner le coût élevé d'utilisation des téléphones portables lors de déplacements dans l'Union européenne (UE). Une proposition de règlement européen visant à abaisser le coût d'utilisation des téléphones portables à l'étranger jusqu'à concurrence de 70% a été déposée par la Commission européenne ce jour. La Commission européenne entend faire en sorte que les prix payés par les consommateurs pour les services d'itinérance, ou roaming, au sein de l'Union européenne (UE) ne soient pas anormalement plus élevés que les prix payés pour les appels dans leur propre pays (approche du marché national européen).

Au moins 147 millions de citoyens de l'Union européenne (37 millions de touristes et 110 millions de clients d'affaires) sont actuellement affectés par les tarifs très élevés de l'itinérance internationale en téléphonie mobile. Si le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne soutiennent la proposition de la Commission, le nouveau règlement européen, un instrument juridique directement applicable dans tous les États membres dès sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,pourrait entrer en vigueur à l'été 2007.


Itinérance téléphonique et roaming l'UE veut diminuer les tarifs

« Le marché unique doit profiter d'abord et avant tout aux consommateurs », a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission. « Il s'agit en l'occurrence d'une application pratique de notre approche de l'Europe des résultats. Grâce à notre proposition d'aujourd'hui, les consommateurs utilisant des téléphones portables dans le marché unique seront traités de manière plus équitable. »

« Nous nous attaquons aujourd'hui à l'une des dernières frontières du marché intérieur de l'Europe » a ajouté Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la société de l'information et des médias. « Pendant des années, les tarifs de l'itinérance (roaming) en téléphonie mobile sont restés à des niveaux anormalement élevés, malgré les avertissements répétés adressés au secteur d'activité. Il est donc temps que l'Europe agisse. Je suis convaincue que non seulement la réduction des tarifs de l'itinérance (roaming) en téléphonie mobile profitera aux citoyens voyageant dans l'Union européenne mais qu'elle améliorera aussi la compétitivité de l'industrie européenne. 80% des consommateurs de services d'itinérance sont des entreprises, et les petites et moyennes entreprises sont tout particulièrement handicapées par cet élément de coût important dans leur activité commerciale au sein du marché intérieur. Grâce au règlement européen que nous proposons aujourd'hui, l'itinérance (roaming) en téléphonie mobile cessera d'être un inconvénient pour les consommateurs pour devenir un service attrayant, qui encouragera les particuliers aussi bien que les entreprises à profiter encore plus d'une mobilité accrue dans l'Union européenne.»

La proposition de règlement européen déposée aujourd'hui vise à plafonner, dans un premier temps, les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l'acheminement d'appels provenant de réseaux étrangers. La méthode utilisée par la Commission européenne pour ce plafonnement, qui se base sur les tarifs de connexion d'appels mobiles à partir d'autres réseaux nationaux, garantit que les opérateurs recouvrent en tout cas le coût de la prestation des services d'itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile.

Étant donné qu'il est capital pour la Commission de garantir que les avantages du nouveau règlement européen profiteront vraiment aux consommateurs, elle propose aussi un plafonnement des prix de détail. Les opérateurs seront autorisés à ajouter à leur prix de gros une marge bénéficiaire pouvant aller jusqu'à 30%, qui est la marge que les opérateurs peuvent normalement réaliser sur les appels téléphoniques nationaux. Cette marge bénéficiaire serait applicable aux appels passés et reçus en itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile. Pour les appels reçus, ce plafonnement des prix de détail pourrait s'appliquer dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen. En ce qui concerne les appels passés, le plafonnement s'appliquerait automatiquement après une phase de transition de 6 mois.

En deçà des plafonds de gros et de détail proposés dans le nouveau règlement européen pour les tarifs de l'itinérance, les opérateurs seraient libres de se faire concurrence en proposant des services d'itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile moins chers ou des paquets de services moins chers et différenciés selon la demande du consommateur.

La Commission propose enfin d'accroître la transparence des tarifs de l'itinérance pour les consommateurs. Les opérateurs de téléphonie mobile seront tenus de fournir aux clients des informations complètes sur les tarifs d'itinérance, lors de la souscription à cette option, et de les informer régulièrement de l'évolution de ces tarifs. Les régulateurs nationaux auront aussi pour tâche de surveiller de près l'évolution des tarifs de l'itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile pour les SMS et les services de messagerie multimédias (MMS).

Bien que certains opérateurs de téléphonie mobile aient annoncé récemment qu'ils allaient diminuer les tarifs de l'itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile afin d'anticiper les effets d'une éventuelle intervention législative de l'Union européenne, le prix de détail moyen d'un appel en itinérance représente encore aujourd'hui, à 1,15 euro la minute, plus de cinq fois le coût réel de la prestation du service de gros.

Les tarifs de détail de l'itinérance téléphonique (roaming) en téléphonie mobile sont aussi à peu près quatre fois plus élevés que les tarifs nationaux. Par exemple, le prix d'un appel local moyen en Pologne est d'environ 0,19 euro. Un client allemand qui se rend en Pologne devra payer entre 0,34 euro et 2,56 euros la minute pour passer le même appel local, soit de plus de trois fois à neuf fois le prix facturé au client polonais. Un client français voyageant en Italie se trouvera dans une situation comparable: le prix d'un appel local moyen pour un client italien se situe autour de 0,10 euro. Or, si un client français passe en Italie, il paiera de 0,50 euro à 1,18 euro la minute pour effectuer le même appel local. Les différences de coûts ne permettent pas d'expliquer ces écarts tarifaires.

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