Google Book en justice pour contrefaçon de livres - 07 juin 2006 - 08:15

Google Book, le projet de numérisation de millions de livres du célèbre moteur de recherche, est toujours au cœur de nombreux problèmes avec les éditeurs. Ainsi, un groupe français d'édition a décidé d'assigner Google devant la justice pour « contrefaçon et atteinte au droit de propriété intellectuelle. » Le groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil et Minerva, a annoncé hier mardi avoir engagé une action en justice pour « contrefaçon » contre Google.

Selon le groupe La Martinière, une plainte pour « contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle » a été déposée au tribunal de grande instance de Paris (TGI) pour le compte de trois de ses filiales, à savoir « Le Seuil », « Delachaux », « Niestlé » et « Abrams », la filiale américaine du groupe. Cette action en justice vise la filiale française de Google, Google France, et le groupe américain, Google Int.


Google Book en justice pour contrefaçon de livres

A l'instar de l'Allemagne et des Etats-Unis, un éditeur français engage donc une démarche en justice contre la numérisation massive de livres par Google. Le groupe La Martinière demande « un million d'euros de dommage à titre symbolique et des astreintes lourdes de 100.000 euros par jour et par infraction. » En Allemagne, cette mise à disposition est en infraction avec le paragraphe 19a du droit d'auteur allemand qui établit que c'est à l'auteur de décider si et comment son oeuvre sera communiquée au public (notamment sur Internet).

En 2004, Google a proposé aux éditeurs (Google Print) et aux bibliothèques (Google Print for Libraries) de numériser et de mettre en ligne l'ensemble de leurs contenus. Le projet Google Print pour les bibliothèques consiste à scanner leurs ouvrages pour en permettre la consultation sur Internet, soit du texte intégral pour les ouvrages tombés dans le domaine public, soit des extraits pour ceux qui sont couverts par le droit d'auteur, à moins d'un refus formel de la part d'un ayant droit. Cette démarche a été vivement critiquée par les éditeurs pour son manque de respect pour le droit d'auteur, les représentants des éditeurs et des auteurs américains ont par ailleurs porté l'affaire en justice.

La Fédération des Editeurs Européens (FEE) s'indignait récemment de l'infraction constituée par le programme « Google Book Search » relatif à la numérisation de collections de bibliothèques américaines, aux législations du droit d'auteur des Etats Membres de l'Union européenne. Selon la FEE, « les éditeurs européens n'acceptent pas que les oeuvres publiées par leurs soins et protégées par le droit d'auteur, soient numérisées dans le cadre de ce partenariat avec les bibliothèques et mises à disposition du public par Google et ce, en l'absence flagrante du consentement des ayants droits. »

Pour la FEE, « la justification employée par Google pour légitimer la numérisation d'œuvres protégées et contenues dans les collections des bibliothèques américaines est le ‘fair use'. Ce principe juridique n'existe pas en Europe. »

Au sein de l'Union européenne, les exceptions au droit d'auteur sont clairement circonscrites par la Directive de 2001 à des utilisations non commerciales qui n'entrent pas en conflit avec l'exploitation normales des œuvres concernées. Une entreprise commerciale à l'instar de Google ne peut donc « pas utiliser les oeuvres protégées par le droit d'auteur européen pour sa propre stratégie commerciale sans avoir obtenu le consentement explicite et préalable des ayants droits. » la FEE ajoute qu'il « est inacceptable que Google offre uniquement aux auteurs et éditeurs européens et ce rétrospectivement, la possibilité de se retirer d'un programme auquel ils n'ont jamais accepté de participer. En inversant le principe même du consentement préalable et explicite lié au droit d'auteur, Google, exclusivement pour son intérêt, démontre son manque total de respect pour la propriété intellectuelle. En outre, les éditeurs européens insistent sur le fait que, dès lors que les oeuvres encore sous droit et numérisées par Google, sont mises à disposition du public sans le consentement des auteurs et des éditeurs, cela représente une infraction au droit d'auteur dans les différents pays de l'Union européenne. »

La FEE concluait qu'elle soutenait avec « fermeté les procédures judiciaires engagées aux Etats-Unis par la Guilde des Auteurs (Authors' Guild) et l'Association des Editeurs Américains (Association of American Publishers) contre Google » et que ses membres sont à « en train d'examiner les procédures à entamer devant leurs tribunaux respectifs. »

La Fédération des Editeurs Européens (FEE) est l'association représentant 25 associations d'éditeurs de livres et de revues savantes des Etats membres de l'Union européenne et de l'espace Economique européen. Par conséquent, la FEE est le porte-parole de la grande majorité d'éditeurs en Europe. Créée en 1967, la FEE gère des dossiers relatifs à la législation européenne et conseille les associations d'éditeurs dans le domaine du droit d'auteur et d'autres politiques communautaires.

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