Microsoft réfute la position de la Commission européenne - 17 février 2006 - 12:38

Microsoft réfute la position de la Commission européenne. La réponse fournie par Microsoft aux injonctions de la Commission apporte la preuve manifeste que la Société respecte pleinement ses obligations en matière de documentation technique. Pour Microsoft cette réponse prouve aussi que la Commission n'a tenu aucun compte des preuves avancées et n'a pas adopté une procédure équitable.

Pourtant, pour Microsoft, la structure américaine s'est plié aux exigences imposées par une décision de la Commission Européenne de 2004 et a fourni la documentation technique requise. Mais la Commission, pressée de mettre en cause la conformité de la Société, n'a tenu aucun compte des preuves avancées, affirme Microsoft ce jour dans sa réponse officielle.


Microsoft réfute la position de la Commission européenne

« Des centaines d'employés et de sous-traitants de Microsoft ont consacré plus de 30 000 heures à la rédaction de plus de 12 000 pages de documentations techniques disponibles sous licence aujourd'hui. En outre, Microsoft propose de fournir 500 heures de support technique aux détenteurs de licences, et de livrer, sous cette licence de référence, tous les codes sources des technologies concernées », affirme la Société dans une réponse présentée mercredi.

La Société a également transmis à la Commission deux rapports d'experts indépendants rédigés par des spécialistes de l'ingénierie logicielle qui ont analysé la documentation technique créée par Microsoft.

« Nous concluons que les informations fournies par Microsoft sur l'interopérabilité répondent aux standards en vigueur, surtout dans un domaine aussi complexe. Nous pensons que Microsoft a fourni des informations complètes et adéquates, dans la mesure du raisonnable, expliquant les protocoles, les dépendances et la connaissance implicite », mentionnent cinq professeurs en science informatique anglais et allemands, auteurs et signataires d'un rapport de 49 pages.

Dans sa réponse, la Société explique aussi la façon dont la Commission a ignoré des informations clés et refusé à Microsoft une procédure équitable pour sa défense.

« La Commission a attendu plusieurs mois avant d'informer Microsoft qu'elle devait compléter ses informations techniques, et ne lui a octroyé que quelques semaines pour apporter les mesures correctives demandées », déclare Microsoft.

Cette réponse de Microsoft montre clairement que la Commission n'a même pas examiné l'intégralité de la documentation remise dans les délais imposés.

« Lorsque la Commission a adressé la déclaration de ses griefs le 21 décembre 2005, la Commission et ses experts ne se sont pas donné la peine de lire la version la plus récente de ces documents remise par Microsoft le 15 décembre 2005 », affirme la Société dans sa déclaration.

De même, la réponse montre que la Commission a refusé à maintes reprises de définir clairement ses exigences et ses griefs, malgré les demandes insistantes de Microsoft et les dispositions prises par la Société.

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