Jacques Chirac intervient sur la loi sur les droits d'auteur - 06 janvier 2006 - 10:20

Lors de l’allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion des vœux aux forces vives, le président a abordé le sujet de la répression du piratage sur Internet. Jacques Chirac a remis à l'ordre du jour le projet de loi sur le droit d'auteur, retiré du vote fin décembre.
Pour Jacques Chirac, il est temps pour la France de franchir maintenant des étapes décisives dans le secteur du numérique qui est une « révolution industrielle, incomparablement plus rapide que les précédentes, et peut-être plus profonde. »
Pour le président, « ses enjeux sont immenses. Économiques et sociaux, naturellement : déjà, un quart de la croissance s'effectue dans le numérique. Culturels aussi : aujourd'hui se dessine la nouvelle géographie des savoirs et des cultures. Demain, ce qui ne sera pas disponible en ligne risque de devenir invisible à l'échelle du monde. »


Jacques Chirac prend position sur la loi sur les droits d'auteur

Jacques Chirac a ajouté qu’ « Avec le numérique, de nouveaux dangers, c'est vrai, apparaissent : le cyber-terrorisme et la cyber-criminalité, les menaces pour les mineurs. Et il faut répondre, bien entendu, fermement à ces dangers. Mais s'affirment aussi de nouvelles promesses, comme celle d'une démocratie plus participative, le développement du commerce en ligne et, plus largement, de nouveaux services et la possibilité pour chacun d'accéder beaucoup plus facilement à l'information. »

« Notre pays, avec ses entreprises, ses scientifiques, ses créateurs, a pleinement engagé sa révolution numérique. En trois ans, nous sommes devenus l'un des premiers en Europe pour l'accès à l'Internet à haut débit. A la fin de cette année, 98 % de la population pourra en bénéficier. Mais c'est maintenant, avec la convergence, que l'essentiel va se jouer : de plus en plus, tous les contenus seront disponibles sur tous les réseaux. Les frontières traditionnelles entre les médias et les télécommunications, entre la télévision, le téléphone et l'Internet, sont vouées à disparaître et à disparaître rapidement. »

« Dans ce processus, la France peut faire la différence, devenir l'une des nations les plus avancées dans les technologies numériques. Pour cela, nous devons définir une nouvelle stratégie pour notre pays. »

Pour le président Jacques Chirac, sur le sujet de la mise sur Internet de contenus soumis à des droits d’auteurs, il estime que « Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre. »

L'Elysée semble donc se ranger du côté du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Ce dernier avait proposé de favoriser les échanges légaux sur Internet en s'assurant que les logiciels de peer-to-peer disposent des dispositifs de respect du droit d'auteur et donc de la rémunération des artistes. L'idée était de créer les conditions d'un marché attractif pour tous et donc de décourager la piraterie. Jacques Chirac se prononce donc pour une solution d'équilibre entre la lutte contre le piratage sur Internet et la liberté des utilisateurs, solution d'équilibre à l'heure où la majorité UMP est divisée sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur (Davsi). « Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs. »

Le président Chirac a également abordé le sujet du développement sur tout le territoire d’un réseau de fibres optiques pour favoriser le déploiement du haut débit Internet ainsi que, fac aux moteurs Internet Google et Yahoo, le développement d’un moteur de recherche européen Quaéro, avec le soutien de l'Agence de l'innovation industrielle. L'enjeu, c'est de créer la nouvelle génération de moteurs de recherche avec un moteur véritablement multimédia qui intègre les textes, le son et l'image. Il a également abordé le sujet de la bibliothèque numérique européenne en confirmant que la France allait rendre disponible sur Internet le patrimoine culturel de l'Europe. Enfin, pour finir son allocution sur le numérique en Franbce, le président a souhaité que la France soit dans les « pionniers dans le développement de la télévision numérique et de technologies à très fort potentiel : développer un accès à haut débit à Internet en mobilité, et déployer, d'ici la mi-2007, la télévision sur mobiles et en haute définition. »

Il reste maintenant à savoir si le ministère de la Culture suivra la volonté de Jacques Chirac sur les droits d’auteur.

L'examen de ce texte de transposition en droit français de cette directive européenne doit reprendre après la fin des vacances parlementaires, le 16 janvier.

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