Le gouvernement opposé aux députés sur les droits d'auteur - 22 décembre 2005 - 10:46

Le projet de loi sur le droit d’auteur et le droit voisin, discuté à l’Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 2005, est la transposition en droit français de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Les parlementaires se sont penché jusqu'à ce mercredi sur le projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", qui légitime les systèmes anti-copie tout en maintenant le droit à la copie privée.
Le gouvernement, par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, va demander une seconde délibération pour les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur Internet. En effet, dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté par 30 voix contre 28 les amendements 153 et 154. Ces amendements appliquent aux échanges de fichiers sur Internet le principe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit. Ces amendements renforcent ainsi la répression envers les utilisateurs de systèmes d'échange de fichiers Peer to Peer (P2P), considérés par les majors comme responsables de la baisse de leurs ventes.

Ces amendements ont été adoptés contre l'avis du gouvernement. Ils ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", qui permettrait d'échanger librement des oeuvres sur Internet contre le paiement d'un supplément à l'abonnement. Dans un entretien au Figaro ce jeudi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré qu'"avec la licence globale, personne n'a trouvé un système acceptable de répartition des droits".
La licence augmenterait le prix de l'abonnement de 33% environ et obligerait à une surveillance renforcée des agissements des internautes.

Reste que cela ne sert à rien de protéger des oeuvres si ces dernières sont vendues trop cher !

Lire aussi :

 

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche