Le téléchargement Internet condamné
- 08 décembre 2005

Au fur et à mesure que les jours passent, la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français, sous le nom de DADVSI provoque de plus en plus d'interrogations et de craintes.

La commission consultative mise en place par le gouvernement qui travaille sur la question de la conciliation des droits d’auteurs et des droits voisins en matière d’œuvres diffusées sur Internet vient de faire connaître ses premières conclusions. Cette mission consultative rentre dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droits d’auteur et droits voisins sur Internet). Ce projet de loi sera examiné à la fin de l’année 2005 par le Parlement. le projet de loi DADVSI fait suite à la directive européenne EUCD (en vigueur depuis 2001) qui doit être transposée dans le droit français. Ce projet de loi DADVSI souhaite rendre illicite le partage et l’échange de contenus culturels, que les échanges soient réalisés au titre de la copie privée ou non. L’open source sera aussi visé par cette loi avec des limitations d’usage. Les FAIs (fournisseur d’accès à Internet) seront également contraints d'installer des filtres pour empêcher les outils peer-to-peer (P2P) et ils devront en plus vérifier les contenus des mails de leurs clients !!

Pour VSO, qui propose le logiciel de gravure Blindwrite : « le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal législatif : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour contourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantanés, les clients mails, les serveurs Internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audio (comme VLC par exemple). Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit […] en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »

La loi DADVSI remettrait-elle en cause un principe de base qui est le respect de la copie privée et le principe des logiciels libres ?

Si c'est le cas, ne doutons pas que cette décision aura été prise à des fins commerciales mais, comme trop souvent, suite à une entente avec des grandes firmes …

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