Amende
record pour les 3 principaux opérateurs de téléphonie mobile
- 04
décembre 2005
Le Conseil de la concurrence a infligé jeudi dernier une amende de 534 millions d'euros à l'encontre d'Orange France, de SFR et de Bouygues Télécom pour entente illicite et échange d'informations entre 1997 et 2003. C'est une amende record pour les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français.
Dans sa décision publiée sur son site Internet, l'autorité indépendante précise qu'Orange écope d'une amende de 256 millions d'euros, SFR de 220 millions d'euros et Bouygues Télécom de 58 millions d'euros. Cette décision pouvant faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris, les trois opérateurs ont décidé de faire appel.
Orange France, l'opérateur de téléphonie mobile le plus pénalisé, a dénoncé dans un communiqué une "sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile […] la réalité d'un quelconque pilotage du marché […] L'idée qu'un tel pilotage soit possible sur un marché d'environ 40 millions de clients s'approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste".
De leurs côtés, SFR et Bouygues Télécom se disent profondément choqué par cette amende qu'ils jugent d'injuste.
UFC-Que Choisir, à
l'origine de cette requête auprès des tribunaux, a fait part de
sa satisfaction, tout en rappelant que le montant de l'amende revenait à
l'Etat et non aux utilisateurs de mobiles. L'organisation estime à environ
1,2 milliard d'euros le montant du préjudice subi par 30 millions de
consommateurs.
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Sur le site Internet www.cartelmobile.org, les consommateurs peuvent estimer estimer leur préjudice individuel et, ensuite, porter plainte devant un juge de proximité. Selon UFC-Que Choisir un abonné qui débourse environ 30 euros par mois dans la téléphonie mobile aurait subi un préjudice d'environ 120 euros sur trois ans. Pour accéder à ce service, il suffit de laisser son adresse électronique. Ensuite, un mail est envoyé au consommateur qui peut ensuite accéder à un site permettant d'évaluer le préjudice.
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