Les sites Internet peer to peer dans le collimateur - Ajoutée le 27 octobre 2005

 

la demande de 4 sociétés d'auteurs et de producteurs, faite en avril 2005 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour la mise en place d'un système de repérage automatique des internautes qui diffusent de la musique sur les sites de peer to peer (P2P) a été refusée par la Cnil.
La demande pour l'envoi d'avertissements aux internautes détectés par le biais des fournisseurs d'accès Internet a également été rejetée.

Ces sociétés qui perdent de l'argent suite au téléchargement illégal dit " piratage " sont la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique), la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France). Ce sont aussi ces sociétés qui mettent un seuil au nombre de fichiers mis à disposition en P2P. Ce seuil dépassé, l'internaute peut être poursuivi.

La CNIL a rejeté toutes ces demandes en raison du passage par les fournisseurs d'accès Internet dans le processus d'identification des internautes et dans le processus d'avertissement. La Cnil juge que ces d'approches portent atteinte à la vie privée de l'internaute. La SCPP précise que ces demandes auraient uniquement servi de mesures préventives sans forcément l'engagement de poursuites judiciaires. Pour la SCPP, ces messages d'avertissement auraient eu un " but pédagogique ".
Ces actions ont pour objectif de faire réagir les pouvoirs publics sur le piratage musicale afin qu'ils mettent des moyens en oeuvre pour des actions judiciaires efficaces ou dissuasives.

En revanche, ces décisions réjouissent d'une part les internautes du P2P et d'autre part l'ADA (Association Des Audionautes) ainsi que la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la danse).

Retrouvez toutes les actualités du mois en cours

Pensez aussi à vous référencer sur le réseau d'annuaires ENVEA

 


Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? |  Flux RSS
Chiffres-clé | Environnement Webmasters | Recommander ce site
Nos Partenaires | Liens divers sur Internet | Jeux vidéos


  Communiqués de presse Vous souhaitez nous communiquer vos actualités, nouveaux produits, manifestations,..., en matière d’informatique, de matériels high-tech, d'avancées scientifiques, …, envoyez-nous vos communiqués de presse.

Publicité


Nos flux RSS Vous souhaitez intégrer nos flux sur votre site Internet pour apporter des actualités à vos visiteurs, alors n'hésitez plus...

Tous nos flux RSS ici !


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement




© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche