Musique sur Internet et piratage - Ajoutée le 25 octobre 2005

 

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a refusé aux sociétés collectant des droits d'auteur pour la musique téléchargée sur Internet de pouvoir adresser un e-mail d'alerte à ceux qui téléchargent illicitement de la musique.

La Cnil juge que ce type d'approche porte atteinte à la vie privée de l'internaute.

Cette décision risque de fragiliser l'accord qui a été conclu entre l'industrie cinématographique et les fournisseurs d'accès Internet pour une " riposte graduée " au piratage. Cette riposte prévoit trois niveaux en cas de piratage d'une œuvre : e-mail d'alerte, lettre recommandée, amende financière.

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